DROIT DE LA CONSTRUCTION / BAIL AU LUXEMBOURG

Le droit de la construction au Luxembourg régit les règles relatives à la construction des édifices et bâtiments de tous types depuis le contrat initial de construction jusqu'à la réception des travaux voire par la suite encore en cas de vices et malfaçons.

Le contrat de bail quant à lui est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à procurer à l’autre, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose immobilière moyennant paiement.

Nos avocats occupent régulièrement dans ce dossier de ce type et notamment en matière de responsabilité des constructeurs, garanties en matière d’assurances, vices et malfaçons, résiliation du bail, expulsion de locataires, non-paiement des loyers, dégradations aux biens immobiliers.

Nous collaborons régulièrement avec des assureurs en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle).